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L’état des risques, un document important des DDT vente et location

Dans de très nombreuses communes de Seine-Maritime, la transmission d’un état des risques aux acheteurs et locataires est obligatoire. Ce diagnostic est notamment exigé pour les biens situés à Fécamp, Toussaint, Thiergeville, Valmont, Héricourt-en-Caux, Yvetot… L’état des risques est à communiquer par le biais du DDT, avec les autres rapports de diagnostics réglementaires.

L’ERP consiste en un recensement détaillé des risques et pollutions environnants.

À la lecture de ce rapport, les acheteurs et locataires peuvent savoir si un plan de prévention des risques a été mis en place par les autorités dans le secteur où se trouve le bien. Ils connaissent également le potentiel sismique de la commune et sont informés sur l’érosion du littoral.

Dans certaines villes, il faudra aussi communiquer sur le potentiel radon, sur les secteurs d’information sur les sols… Pour obtenir une assistance professionnelle pour rédiger ce document, contactez sans plus tarder votre partenaire D.Pro YVETOT — FÉCAMP.    

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Emmanuel MAHIEU est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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